1 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessous (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0CG\u00a0\u00bb), s’appliquent aux commandes d’articles provenant de l’assortiment de produits de l’Online-Shop\u00a0Tecnosuisse SA<\/strong>\u00a0(www.tecnosuissesa.com) dans leur version en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n 2 Les CG forment partie int\u00e9grante du contrat conclu entre\u00a0Tecnosuisse SA<\/strong>et le client. Les dispositions qui d\u00e9rogent aux CG n’ont force obligatoire que si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par\u00a0Tecnosuisse SA<\/strong>. Des conditions contraires \u00e9mises par le client ne sont pas reconnues.<\/p>\n 3 L’offre de produits dans l’Online-Shop\u00a0Tecnosuisse SA<\/strong>est destin\u00e9e uniquement aux personnes physiques et aux soci\u00e9t\u00e9s qui ont leur domicile ou leur si\u00e8ge en Suisse et qui peuvent, dans la mesure o\u00f9 le client d\u00e9cide de se faire livrer les articles, indiquer une adresse de livraison en Suisse.<\/p>\n 3.1.1 Le client peut choisir des articles provenant de l’assortiment de produits de l’Online-Shop\u00a0Tecnosuisse SA<\/strong>\u00a0(www.tecnosuissesa.com) \u00a0et les rassembler dans un \u00ab\u00a0panier\u00a0\u00bb en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0ajouter au panier\u00a0\u00bb.<\/p>\n 3.1.2 En cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0commander et payer\u00a0\u00bb, le client fait une offre d’achat qui le lie portant sur les articles qui se trouvent dans son panier et approuve les pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n 3.1.3 La confirmation de commande envoy\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s par le biais d’un courrier \u00e9lectronique prouve que la commande du client est parvenue chez\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>mais ne constitue pas encore une acceptation de l’offre du client.<\/p>\n 3.1.4 Un contrat n’est conclu que par la d\u00e9claration d’acceptation de\u00a0Tecnosuisse SA<\/strong>, qui est envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique (confirmation d’achat) au client, au plus tard cependant par l’envoi des articles command\u00e9s ou l’avis de mise \u00e0 disposition.<\/p>\n 3.1.5 Si un article command\u00e9 n’est pas disponible,\u00a0Tecnosuisse SA<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter l’offre du client, si bien qu’aucun contrat n’est conclu. Le client en est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. D’\u00e9ventuels montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s pour les articles command\u00e9s sont dans ce cas rembours\u00e9s au client.<\/p>\n 3.1.6 Si seule une partie des articles command\u00e9s est disponible,\u00a0Tecnosuisse SA<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de n’accepter l’offre du client que pour une partie des articles, si bien qu’un contrat n’est conclu que pour ce qui concerne ces articles. Le client en est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. D’\u00e9ventuels montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s pour la partie restante des articles sont dans ce cas rembours\u00e9s au client.<\/p>\n 3.1.7 S’il devait s’av\u00e9rer, apr\u00e8s la conclusion du contrat, que les articles command\u00e9s ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s en tout ou partie en raison de force majeure ou pour des motifs non imputables \u00e0\u00a0Tecnosuisse SA<\/strong>, celle-ci est en droit de se retirer en tout ou partie du contrat. Le client en est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. D’\u00e9ventuels montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s pour les articles correspondants sont soit enti\u00e8rement rembours\u00e9s (en cas d’un retrait int\u00e9gral du contrat) ou \u00e0 hauteur du prix des articles qui ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s (en cas d’un retrait partiel). Le client ne peut faire valoir aucune cr\u00e9ance additionnelle.<\/p>\n Les articles demeurent de la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances de\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>contre le client. Le client autorise\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>\u00e0 proc\u00e9der, aux frais du client, \u00e0 l’inscription correspondante dans le registre des r\u00e9serves de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>accorde au client un droit de retour volontaire pendant un d\u00e9lai de 14 jours d\u00e8s la premi\u00e8re livraison ou le premier retrait des articles. Le retour n’est possible que lorsque l’article et l’emballage original ne sont pas endommag\u00e9s, que l’emballage original n’a pas \u00e9t\u00e9 ouvert et que l’article n’a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. Lorsque plusieurs articles sont achet\u00e9s ensemble \u00e0 un prix global, le droit de retour volontaire ne porte que sur l’ensemble des articles. Le client doit pr\u00e9senter la facture originale.\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>a le droit de rembourser le prix sous la forme de \u00ab\u00a0cartes cadeau\u00a0\u00bb\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>et se r\u00e9serve le droit de renoncer au remboursement des frais de livraison et autres frais suppl\u00e9mentaires. Pour faire valoir son droit de retour et entamer le processus y relatif, le client doit s’adresser \u00e0\u00a0Tecnosuisse SA<\/strong>. Alternativement, le client peut renvoyer les articles \u00e0 l’adresse suivante:\u00a0Tecnosuisse SA – Via Industria 1, Stabile Vedeggio 2C – 6814 Lamone<\/strong>. Les risques et frais du transport ou du renvoi sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n 3.4.1\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>accorde au client une garantie de 2 ans \u00e0 compter de la date de facturation ou du premier retrait de l’article pour les d\u00e9fauts qui r\u00e9sultent d’un d\u00e9faut de mat\u00e9riau ou de fabrication. Toutes les indications figurant sur\u00a0Tecnosuisse SA<\/strong>\u00a0(description de produit, images, films, mesures, poids, sp\u00e9cifications techniques, accessoires et autres informations) sont soumises \u00e0 la r\u00e9serve d’une erreur et ne constituent pas une garantie des qualit\u00e9s de l’article. Les incombances du client relatives \u00e0 la v\u00e9rification de la chose et \u00e0 l’avis des d\u00e9fauts sont r\u00e9gies par les dispositions l\u00e9gales. La cession de droits de garantie est exclue.<\/p>\n 3.4.2 Le droit de garantie du client est satisfait au choix de\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>par la r\u00e9paration de l’article, la livraison d’un article de remplacement \u00e9quivalent et sans d\u00e9faut, la r\u00e9duction du prix ou l’annulation du contrat (r\u00e9solution). Les r\u00e9parations sont effectu\u00e9es par\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>ou par des ateliers de r\u00e9paration mandat\u00e9s par celle-ci. Le client n’est pas en droit de confier la r\u00e9paration \u00e0 des tiers. Dans un tel cas, le client n’a pas droit au remboursement des frais de r\u00e9paration. Le droit de garantie du client s’\u00e9teint en cas d’intervention technique et de d\u00e9fauts r\u00e9sultant d’une manipulation inad\u00e9quate, une sollicitation excessive, une utilisation inappropri\u00e9e, une intervention ext\u00e9rieure (d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 l’humidit\u00e9, contact avec un liquide, coups, etc.) ou l’inobservation du mode d’emploi et des instructions d’entretien du fabricant.<\/p>\n 3.4.3 En cas de livraison d’un article de remplacement \u00e9quivalent et sans d\u00e9faut, le d\u00e9lai de garantie est \u00e0 nouveau de 2 ans \u00e0 compter du moment o\u00f9 le client est avis\u00e9 de la mise \u00e0 disposition de l’article de remplacement. En cas de r\u00e9paration, un d\u00e9lai de garantie de 2 ans \u00e0 compter du moment o\u00f9 le client est avis\u00e9 de la mise \u00e0 disposition de l’article r\u00e9par\u00e9 est applicable,\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>ne garantissant dans ce cas que les r\u00e9parations effectu\u00e9es et les pi\u00e8ces de rechange utilis\u00e9es. Les droits de garantie du client portant sur l’ensemble de l’article demeurent intacts pendant le d\u00e9lai de garantie de 2 ans \u00e0 compter de la premi\u00e8re livraison ou du premier retrait de l’article.<\/p>\n 3.4.4 Pour faire valoir ses droits de garantie et entamer le processus y relatif, le client doit s’adresser au service client\u00e8le de\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>et pr\u00e9senter la facture originale. Les risques et les frais de tous les transports, par exemple le transport jusqu’a\u00a0Tecnosuisse SA ou<\/strong>\u00a0le transport de retour au client sont \u00e0 la charge du client. D’\u00e9ventuelles r\u00e9parations \u00e0 domicile sont \u00e0 la charge du client. Si un d\u00e9faut \u00e0 \u00e9liminer n’est pas soumis \u00e0 garantie et que le client aurait pu s’en rendre compte, il prend \u00e0 sa charge tous les frais r\u00e9sultant de la v\u00e9rification de l’article.<\/p>\n 3.4.5 Ind\u00e9pendamment du fondement de sa responsabilit\u00e9,\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>r\u00e9pond sans restriction en cas d’atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9, dans la mesure o\u00f9 les conditions de responsabilit\u00e9 sont remplies. De plus, dans la mesure o\u00f9 les conditions de responsabilit\u00e9 sont remplies,\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>r\u00e9pond sans restriction, ind\u00e9pendamment du fondement de sa responsabilit\u00e9, des dommages qu’elle cause intentionnellement ou par une n\u00e9gligence grave. Pour le surplus,\u00a0Tecnosuisse SA\u00a0<\/strong>exclut toute responsabilit\u00e9, ind\u00e9pendamment du fondement de celle-ci, dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n3.1. D\u00e9roulement de la commande et conclusion du contrat<\/h3>\n
3.2. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
3.3. Droit de retour volontaire<\/h3>\n
3.4. Garantie et responsabilit\u00e9<\/h3>\n
3.5. Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n